Commerçants
Réglementation Commerciale / Vie Pratique
La CCI de Saint-Malo Fougères met à disposition quelques documents sur la Réglementation et la vie pratique des Commerçants :
Actualité : télécharger le bulletin d'inscription au Concours d'Etalages Fruits et Légumes
Les obligations réglementaires
- Le document unique
- Les mises aux normes d'accessibilité des commerces aux personnes handicapées
- La réglementation des enseignes et pré enseignes
Réglementation
TPLE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)
- Réglementation
- Renouvellement du bail commercial
- Loyer de renouvellement du bail
- Cession et résiliation du bail
Soldes, Promotions, Ventes en liquidations
- Soldes saisonniers du
- Soldes complémentaires
- Promotions, déstockages
- Les ventes en liquidations
Ventes Directes, Ventes au Déballage
L'Ouverture les Dimanches et Jours Fériés
CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial)
L'Appréciation des Bâtiments de France sur les Enseignes et Façades
Sécurité alimentaire et hygiène dans les commerces
Les Licences pour exploitation : restaurants, débits de boissons, tabac