Réglementation / Mise aux Normes

Au 1^er janvier 2015, tous les Etablissements Recevant du Public (E.R.P) devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes dans des conditions adaptées.

Vous êtes Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et vous vous interrogez.

Les conseillers de la CCI de Saint-Malo Fougères peuvent vous orienter vers les services compétents et vous indiquer la marche à suivre.

En outre, si vous souhaitez mettre aux normes votre établissement d'ici l'échéance de 2015, les conseillers de la CCI de Saint-Malo Fougères peuvent constituer votre dossier de demande de subvention pour financer jusqu'à 25 % de vos travaux.

TELECHARGEMENTS :

Les Clés de l'Accessibilté

La loi de 2005, les objectifs et les échéances

L'accessibilité pour les ERP existants : de l'état des lieux aux travaux

L'état des lieux en hôtellerie

Les dérogations

Les conséquences de la mise en accessibilité sur la sécurité des personnes