Rôle du CFE

Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit les déclarations de :

• Créations d'entreprise(s) ou d'établissement(s)
• Modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité...)
• Cessation d'activité ou fermeture d'établissement(s)

Nous vous remettons un dossier comprenant l'imprimé à remplir, la liste des pièces à joindre et le montant des frais pour le Greffe.

Nous effectuons un contrôle formel du dossier et vous avisons si celui-ci est incomplet.

Le CFE transmet ensuite votre formalité aux principaux organismes partenaires :

Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo Dinan ou Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, INSEE, URSSAF, Organismes Maladie et Retraite des Travailleurs Non Salariés (RSI), CRAM, Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, Services Fiscaux.

Contact : cfe@saintmalofougeres.cci.fr