Modification d'une Entreprise Individuelle

Téléchargez la liste dont vous avez besoin pour effectuer votre formalité.

Nous transmettre par courrier l'imprimé rempli et signé en original sur les 3 feuillets, accompagné des pièces justificatives à la formalité.

• Liste des Journaux d'Annonces Légales

• Changement du nom ou du numéro


• Conjoint collaborateur Entreprise individuelle

• Modification activités de l'entreprise

• Modification nom commercial enseigne