Si l’intérêt pour cette création ne fait plus de place au doute ( A quoi sert une union commerciale? (.pptx - 470 Ko) (470 Ko) ), vous devez mettre en place les démarches administratives pour sa création effective.
Vous trouverez ci-dessous les principales étapes ainsi que des modèles de documents pour chacune d’entre elles : check list pour la création d'une UC (.pdf - 416.94 Ko) (416.94 Ko)
- Créer les statuts : c’est le document qui sera fondateur de votre association et qui devra être approuvé par ses membres en assemblée générale
- Réunir une assemblée constitutive
Modèle d'invitation à l'assemblée constitutive (.docx - 22.65 Ko) (22.65 Ko)
Modèle de pouvoir (.docx - 21.23 Ko) (21.23 Ko)
Modèle de bulletin de candidature (.docx - 21.66 Ko) (21.66 Ko)
Modèle de feuille d'émargement (.docx - 23.14 Ko) (23.14 Ko)
Les modalités de vote en assemblée générale (.pdf - 290.24 Ko) (290.24 Ko)
Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive (.docx - 30.73 Ko) (30.73 Ko)
- Compléter les documents pour la préfecture par voie postale ou numérique via un site en ligne dédié
Rédiger votre règlement intérieur (.pdf - 198.08 Ko) (198.08 Ko)
Le registre spécial et le registre des délibérations (.pdf - 188.13 Ko) (188.13 Ko)