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    Picto boîte à outils commerce

    Créer une union commerciale

    Afin de booster le commerce d’un quartier ou d’une ville, regroupez-vous en créant une union commerciale

    PDF+A-A

    Si l’intérêt pour cette création ne fait plus de place au doute (Fichier A quoi sert une union commerciale? (.pptx - 470 Ko) (470 Ko)      ), vous devez mettre en place les démarches administratives pour sa création effective.

    Vous trouverez ci-dessous les principales étapes ainsi que des modèles de documents pour chacune d’entre elles : PDF icon check list pour la création d'une UC (.pdf - 416.94 Ko) (416.94 Ko)              

    • Créer les statuts : c’est le document qui sera fondateur de votre association et qui devra être approuvé par ses membres en assemblée générale
      • PDF icon Fiche descriptive des organes de décision d'une UC (.pdf - 196.8 Ko) (196.8 Ko)              
      • PDF icon Fiche descriptive des statuts (.pdf - 206.79 Ko) (206.79 Ko)              
      • Microsoft Office document icon Modèle de statuts (.doc - 37 Ko) (37 Ko)              
         
    • Réunir une assemblée constitutive
      • Fichier Modèle d'invitation à l'assemblée constitutive (.docx - 22.65 Ko) (22.65 Ko)              
      • Fichier Modèle de pouvoir (.docx - 21.23 Ko) (21.23 Ko)             
      • Fichier Modèle de bulletin de candidature (.docx - 21.66 Ko) (21.66 Ko)             
      • Fichier Modèle de feuille d'émargement (.docx - 23.14 Ko) (23.14 Ko)            
      • PDF icon Les modalités de vote en assemblée générale (.pdf - 290.24 Ko) (290.24 Ko)              
      • Fichier Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive (.docx - 30.73 Ko) (30.73 Ko)             
         
    • Compléter les documents pour la préfecture par voie postale ou numérique via un site en ligne dédié
      • Microsoft Office document icon Modèle de courrier pour la préfecture (.doc - 26.5 Ko) (26.5 Ko)          
      • PDF icon Cerfa 13973-03 déclaration de création d'une association (.pdf - 513.88 Ko) (513.88 Ko)           
      • PDF icon Cerfa 13971-03 Personnes chargées de l'administration de l'association (.pdf - 1.1 Mo) (1.1 Mo)              
         
    • PDF icon Rédiger votre règlement intérieur (.pdf - 198.08 Ko) (198.08 Ko)            
    • PDF icon Le registre spécial et le registre des délibérations (.pdf - 188.13 Ko) (188.13 Ko)   

     

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